"Promenons-nous dans les arts"

 

AGENCE D'HISTORIENS DE L'ART

21bis, rue des Taillandiers

75011 PARIS

 

01 43 57 08 28

info@promenonsnousdanslesarts.com

 

Mentions légales - Conditions générales de vente

Crédits photo : Promenons-nous dans les arts & Fotolia

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Mis à jour le 9 août 2010

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Chaque commande de prestation est précédée d’un devis gratuit (excepté pour les Renc’arts et Petits Renc’arts), qui devra être signé par le client et retourné, par courrier ou fax, à l’agence “Promenons-nous dans les arts” avant le jour de la prestation.

 

2. La signature de ce devis atteste que le client accepte le tarif annoncé ainsi que les présentes conditions de vente.

 

3. Toute commande pourra être soumise à une demande d’acompte précisée dans le devis.

 

4. Sauf conditions particulières, les factures sont adressées au client à l’issue de la prestation. Le règlement se fait dans les 30 jours qui suivent la prestation.

 

5. Les commandes doivent être réglées par chèque à l’ordre de S.A.R.L. “Promenons-nous dans les arts” ou le cas échéant par virement sur demande particulière.

 

6. Dans le cas où le paiement intégral n’interviendrait pas à la date prévue, les commandes en cours pourront être interrompues.

 

7. Toute somme non payée dans les 30 jours est susceptible de porter intérêts à un taux égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal (loi n° 92/1442 du 31/12/1992).

 

8. En cas d’annulation de la commande, l’agence “Promenons-nous dans les arts”

se réserve le droit de réclamer une indemnisation financière, de 20% à la totalité de la facture, proportionnellement à l’avancement du travail de préparation.

 

9. Dans le cas où l’intervenant prévu aurait un empêchement, l’agence “Promenons-nous dans les arts” s’engage à faire assurer la prestation par un intervenant équivalent.

 

10. Pour les prestations commandées en ligne auxquelles vous ne pouvez pas assister, vous bénéficierez d’un avoir pour une prestation équivalent à utiliser dans l’année civile en cours.